Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site amavida.fr par un consommateur. Version en vigueur au 2 novembre 2026.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site amavida.fr est exploité par :

  • Katia RICHARD, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la dénomination « Institut Simone Mahler » et le nom commercial « Amavida Institut & Spa »
  • Siège : 573 route de Toulouse, 33140 Villenave-d’Ornon, France
  • SIREN : 429 008 196 – SIRET : 429 008 196 00017
  • Immatriculation : RCS de Bordeaux [À VÉRIFIER sur l’extrait RNE / Kbis]
  • N° de TVA intracommunautaire : FR82429008196
  • Téléphone : 05 56 75 85 82 (prix d’un appel local), du lundi au samedi de 9 h à 19 h
  • Email : contact@amavida.fr

Ci-après « Amavida » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente à distance, via le site amavida.fr, des produits proposés à la vente (cosmétiques, soins, maquillage, compléments alimentaires) et des cartes cadeaux, entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Les prestations de soins réalisées à l’institut et les rendez-vous pris sur place, par téléphone ou via Planity ne sont pas régis par les présentes CGV, à l’exception des règles d’utilisation des cartes cadeaux (article 11).

Le Client déclare être majeur et capable de contracter. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées et imprimées.

Le site et les CGV sont rédigés en langue française, seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, mode d’emploi, précautions) figurent sur chaque fiche produit et sur l’emballage. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits cosmétiques sont destinés à un usage externe. Il est recommandé de réaliser un test de tolérance avant la première utilisation et de consulter la liste des ingrédients en cas d’allergie connue.

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Le Client respecte la dose journalière recommandée et les précautions d’emploi indiquées sur l’emballage (notamment pour les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement), et tient ces produits hors de portée des jeunes enfants.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé par email et peut choisir entre un produit équivalent ou le remboursement de l’article concerné, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif (article 7).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.

Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane, la TVA suisse et des frais de dédouanement peuvent être perçus à l’importation par les autorités ou le transporteur. Ils restent à la charge du Client. [À VÉRIFIER : la boutique facture-t-elle la TVA française aux clients suisses ?]

Article 5 – Commande

Pour commander, le Client :

  1. sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
  2. s’identifie ou crée un compte client, ou commande sans compte lorsque son adresse email n’est pas déjà associée à un compte ;
  3. renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
  4. vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total) et peut corriger toute erreur ;
  5. accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
  6. valide la commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente sans ambiguïté, puis procède au paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur envoie alors au Client, par email, une confirmation de commande reprenant les éléments du contrat et un lien vers les présentes CGV.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client, de suspicion de fraude ou d’adresse de livraison située hors de la zone desservie.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont :

  • la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la solution de paiement sécurisée Monext ;
  • PayPal.

Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires et ne sont ni transmises ni conservées par le Vendeur. La commande n’est traitée qu’après accord du prestataire de paiement. En cas de refus, la commande est annulée.

Le Vendeur émet une facture, disponible dans l’espace client ou adressée sur demande.

Archivage : pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison et en garantit l’accès au Client sur simple demande à contact@amavida.fr (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation).

Article 7 – Livraison

Zone et mode de livraison. Les produits sont livrés par Colissimo à domicile, à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, en Corse, à Monaco [À VÉRIFIER], en Belgique et en Suisse.

Frais de livraison :

Destination

Frais de livraison (TTC)

Livraison offerte dès

France

7,90 €

65 € d’achat TTC

Belgique, Suisse

18,00 €

250 € d’achat TTC

Délai d’expédition. Toute commande passée et payée avant 16 h, du lundi au samedi (hors jours fériés), est expédiée le jour même. Une commande passée après 16 h, un dimanche ou un jour férié est expédiée le jour d’expédition suivant.

Délai de livraison. Le délai indicatif d’acheminement par Colissimo est de 48 h ouvrées en France métropolitaine et de 3 à 5 jours ouvrés en Belgique et en Suisse à compter de l’expédition. Un email d’expédition contenant le numéro de suivi est adressé au Client. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Retard ou absence de livraison. Si le colis n’est pas livré dans le délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si cette livraison n’intervient pas dans ce délai (article L216-6 du Code de la consommation). Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Réception du colis. Le Client vérifie l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, il est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur à contact@amavida.fr, si possible avec des photos, dans les meilleurs délais. Ces démarches facilitent le traitement de la réclamation mais ne privent pas le Client de ses droits légaux.

Transfert des risques. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 8 – Droit de rétractation

Délai. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce délai court :

  • pour les produits : à compter de la réception du produit par le Client ou un tiers qu’il désigne ; pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit ;
  • pour les cartes cadeaux : à compter du jour de l’achat.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exercer son droit de rétractation. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, par l’un des moyens suivants :

  • par email à contact@amavida.fr ou par courrier au 573 route de Toulouse, 33140 Villenave-d’Ornon, au moyen du formulaire type figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits cosmétiques, de maquillage et les compléments alimentaires qui ont été descellés (ouverture de l’opercule, du film protecteur, de la capsule ou du scellé de sécurité) par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits non ouverts, dont l’emballage d’origine et le scellé sont intacts, peuvent être retournés. Une carte cadeau dont le code a déjà été utilisé pour réserver ou régler une prestation ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits, complets et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Amavida Institut & Spa, 573 route de Toulouse, 33140 Villenave-d’Ornon, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est conseillé d’utiliser un envoi suivi. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à contact@amavida.fr ou au 05 56 75 85 82.

Conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation, l’encadré suivant reproduit l’information obligatoire sur ces garanties :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Offres promotionnelles

Codes promotionnels. Les codes promotionnels sont valables pour la durée, les produits et le montant minimum d’achat indiqués lors de leur diffusion. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux, ne s’appliquent pas aux frais de livraison ni aux cartes cadeaux, et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

Cadeaux offerts. Certaines offres prévoient l’ajout automatique d’un produit offert, par exemple pour un montant d’achat minimum sur une marque donnée. Ces cadeaux sont attribués dans la limite des stocks disponibles, selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande, et ne peuvent être ni échangés ni remboursés. En cas de rétractation portant sur des produits ayant conditionné l’obtention du cadeau, celui-ci doit être retourné avec les produits concernés ; à défaut, sa valeur affichée peut être déduite du remboursement.

Article 11 – Cartes cadeaux

Objet et utilisation. Les cartes cadeaux sont valables exclusivement pour des prestations de soins réalisées à l’institut Amavida, 573 route de Toulouse, 33140 Villenave-d’Ornon. Elles ne peuvent pas être utilisées pour acheter des produits, en institut ou sur la boutique en ligne. Elles sont nominatives.

Validité. Chaque carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Sa date d’expiration figure sur la carte. Passé cette date, la carte ne peut plus être utilisée et aucun remboursement n’est dû.

Réservation. Le bénéficiaire prend rendez-vous en ligne sur Planity ou par téléphone au 05 56 75 85 82, en indiquant le code de la carte cadeau.

Envoi. La carte cadeau est envoyée gratuitement par email au format PDF dès la confirmation du paiement, ou imprimée et expédiée par courrier moyennant un supplément de 3 € TTC, selon le choix du Client.

Absence de remboursement. Hors exercice du droit de rétractation (article 8), une carte cadeau n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent, y compris en cas de perte, de vol ou de non-utilisation dans le délai de validité. Une carte envoyée par email peut être renvoyée sur demande à contact@amavida.fr.

Article 12 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, logos, visuels) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques des produits vendus appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en écrivant à contact@amavida.fr.

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client par email à contact@amavida.fr, par téléphone au 05 56 75 85 82 (du lundi au samedi, de 9 h à 19 h) ou par courrier au 573 route de Toulouse, 33140 Villenave-d’Ornon.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet et lien de saisine en ligne]

Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur. Le recours à la médiation est facultatif.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant en Belgique ou en Suisse conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Katia RICHARD EI – Amavida Institut & Spa, 573 route de Toulouse, 33140 Villenave-d’Ornon – contact@amavida.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Numéro de commande :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.